Magistrat de la Cour Pénale Internationale (CPI), Nicolas Guillou est placé par le Département du Trésor américain sous sanctions en août 2025. Que lui reproche le gouvernement américain ? Avoir approuvé le mandat d’arrêt contre le Premier Ministre israélien Benjamin Netanyahu.
Lui, ainsi que 7 autres magistrats et 3 procureurs de la CPI rejoignent la liste des plus de 15 000 personnes sous sanction américaine. Cette liste, publiée par l’OFCA, comprend notamment des terroristes d’Al-Qaïda, de Daech et d’autres personnes accusées de violations graves des Droits de l’Homme à travers le monde.
Et ce n’est malheureusement pas un cas isolé. Le 23 décembre 2025, l’administration Trump annonçait des sanctions visant cinq personnalités européennes engagées dans une stricte régulation du secteur des nouvelles technologies, dont le français Thierry Breton, ancien commissaire de l’Union Européenne (UE). Courant 2025, des juges brésiliens étaient également mis sous sanctions par l’administration américaine.
Le juge est auditionné le 8 avril 2026 par la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités dans le numérique et les risques pour l’indépendance de la France.
Lors de son audition, retransmise sur Youtube (sic), il détaille les conséquences de ces sanctions sur sa vie quotidienne :
Ma vie personnelle est devenue un laboratoire de nos dépendances numériques et de notre perte de souveraineté
Dans nos mondes numérisés, un seul intermédiaire américain dans la chaine de production et c’est le blocage. C’est valable pour le cinéma (Netflix), la musique (Apple Music), le e-commerce (Amazon), la bureautique (Microsoft, Google), les réservations (Booking), les réseaux sociaux… tout passe par des plateformes, majoritairement américaines. Illustration du soft power numérique américain.
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Nicolas Guillou recense trois principaux facteurs pouvant expliquer cet impact :
En résumé, vous pouvez avoir une assurance voiture ou une assurance maison chez Axa… si vous avez un accident ou si votre maison prend feu, et que vous êtes sous sanctions américaines (pour avoir fait quelque chose qui déplaisait à l’administration Trump), et vous ne serez pas remboursé.
Le système des sanctions américain repose sur une forme de privatisation : les sociétés privées sont le vecteur de la sanction, via un refus de service. Car ce sont elles qui sont contrôlées par l’administration. Il est donc nécessaire de faire émerger des champions européens.
Plus on utilise dans la chaine de services des entreprises extra européennes, plus la menace est importante et l’impact fort. Il parait indispensable de faire émerger des champions européens, notamment dans le domaine du numérique.
Mais il ne suffit pas d’avoir une entreprise française ou européenne pour limiter l’impact des sanctions et regagner en souveraineté. Il faut que l’intégralité de la chaine soit française ou européenne ; si le moindre acteur dans la chaine de contrat est américain, ça bloquera.
Il est nécessaire de favoriser les moyens de paiement dont la solution informatique est entièrement européenne. C’est possible. La CPI montre l’exemple.
Suite à l’application des sanctions, Microsoft a suspendu plusieurs services auprès de la CPI dont les comptes Outlook et Office365. Elle a donc fait le choix de déployer la suite bureautique allemande Open desk et a engagé un processus de migration de solutions non-américaines pour permettre de fonctionner en autonomie. Il est fondamental de se protéger contre le risque de menace et de coupure imposé par une décision d’un président américain imprévisible.
Ce mécanisme existe et permet l’Interdiction pour les opérateurs économiques en Europe d’appliquer ces sanctions. Mais le magistrat regrette le peu de prise de conscience actuel au niveau de la commission européenne sur ces enjeux (notamment via certains États qui ne souhaitent pas déplaire aux USA pour éviter de nouveaux droits de douane entre autre…)
Le véritable danger dans cette sanction est finalement de cibler précisément les décideurs publiques qu’ils soient aujourd’hui procureurs ou juges, parlementaires, membres de la commission européenne responsables de l’exécution du droit à la concurrence ou de l’application du DMA et du DSA (i.e Thierry Breton). Cette pression sur les décideurs pourrait modifier le comportement d’un certain nombre d’entre eux (i.e. un parlementaire dont l’enfant étudie aux USA), faisant peser un risque pour notre État de droits. Si la peur gagne, nous risquons de nous rapprocher d’un régime autoritaire au travers de juges prenant des décisions satisfaisant le pouvoir.
Dans un moment ou notre Nation aspire à la souveraineté, des pans entiers de notre vie quotidienne ne sont plus sous notre contrôle. Il est impératif de retrouver notre liberté par la technologie, par notre puissance économique, et grâce au droit, pour garantir notre continuité de service et protéger nos valeurs et notre vision du monde face aux agressions extérieures.
Illustration by Rose Wong
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